Action égalité Femmes-Hommes, grande cause du quinquennat

Pourquoi la loi du 9 juillet 2010

Pourquoi une nouvelle loi

Aujourd’hui, une femme meurt tous les 3 jours en moyenne des violences de son compagnon. 75 000 femmes sont victimes de viols chaque année et 8000 adolescentes sont menacées de mariage forcé. Les violences conjugales expliqueraient 17,4 % des homicides commis dans notre pays.

Cette violence a un coût : les soins dispensés aux victimes, le traitement des plaintes et la prise en charge des traumatismes liés aux violences représentent une dépense globale de 2,5 Mds€ chaque année.

Face à cette situation inacceptable, le Gouvernement a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la « Grande cause nationale » en 2010.

Par-delà tous les clivages politiques, le Gouvernement et le Parlement se sont mobilisés pour traduire cette priorité dans la loi : une proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été déposée le 27 novembre 2009 par des députés de tous bords politiques. Soutenue par le Gouvernement, elle a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 24 juin dernier et par l’Assemblée nationale le 29 juin.

Ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes :

  • Il améliore la protection des victimes ;
  • Il permet de lutter efficacement contre toutes les formes de violences ;
  • Il améliore la prévention des violences.