Action égalité Femmes-Hommes, grande cause du quinquennat

Pour lutter contre les violences au travail

Ce que dit la loi pour lutter contre les violences au travail

  • Harcèlement moral : tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral – c’est-à-dire des agissements ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant - est passible d’une sanction disciplinaire.
    Toute personne, y compris le salarié, peut-être condamné pénalement à une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amendes.
  • Harcèlement sexuel : est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant et qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel et les faits assimilés au harcèlement sexuel sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.