Responsabilité éditoriale

Directeur de la publication : Laurent Setton, délégué. Délégation à l’information et à la communication

Hébergement et diffusion

Prowebserver 24, rue des Cordeliers 37000 TOURS

Développement

Pour la partie graphique : DDB 55, rue d’Amsterdam 75008 Paris

Pour la partir développement Web : Tektonika www.tektonika.com

Droits de reproduction

Copie de pages de site : toute copie de pages du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication et mentionner le copyright du ministère.

Droits de diffusion

Concernant le spot "Tea Party" : le Secrétariat d’Etat chargé de la Famille et de la Solidarité dispose des droits de diffusion sur Internet pendant la durée d’une année, à compter du 25 novembre 2009.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministère.