Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une violence faite à la personne. Cette violence porte atteinte aux droits fondamentaux : à la dignité, à l’intégrité physique et psychique. Elle vise à prendre le pouvoir et à dominer l’autre.
Les conséquences pour la victime sont nombreuses : insomnies, dépression, tentatives de suicide, angoisse, perte de confiance…

Le harcèlement sexuel dans le code pénal (Article 222-33)



Le harcèlement sexuel est un délit.
Il est défini comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
  • Est assimilé au harcèlement sexuel : le fait d’user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un autre.


Attention : dans ces deux situations, il n’est pas nécessaire qu’il y ait une relation hiérarchique ou de travail entre l’auteur des faits et la victime. L’auteur peut être un collègue, un cadre sportif, un formateur, l’agent d’une autre entreprise ou un supérieur hiérarchique, un client ou un usager. La juridiction compétente est le tribunal correctionnel.



La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. En cas de circonstances aggravantes (notamment en cas d’abus d’autorité ou de faiblesse), les peines peuvent être portées à 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

La victime doit déposer plainte dans un délai maximal de 6 ans après le harcèlement sexuel.

Plus d’informations et téléchargement d’affiches de prévention, consultez le site : www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr

Le harcèlement sexuel dans le code du travail (Article L1153-1)


«  Aucun salarié ne doit subir des faits :

  • Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
  • Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers  ».

Dans le cadre du code du travail, la juridiction à saisir est la suivante :

  • le conseil des prud’hommes si la victime est salariée du secteur privé ;
  • le tribunal administratif si la victime est agent public.

La victime doit présenter des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel. Il appartient ensuite à la personne accusée de démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement sexuel.

Dans une entreprise, toute organisation syndicale représentative peut, avec l’accord écrit de la personne harcelée, engager à sa place une action en justice.

L’article L.1142-2-1 du Code du travail prévoit que " Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. "
Ainsi, l’auteur d’un tel agissement peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire de la part de son employeur.

Pour plus d’informations, employeur, collègue, consultez les fiches pratiques du ministère du travail : Pour en savoir plus sur le harcèlement sexuel

Le harcèlement moral dans le code pénal

Le harcèlement sexuel peut être précédé, accompagné ou suivi par le harcèlement moral.
La loi punit le harcèlement moral au travail [(Article 222-33-2-2 du code pénal.

Par ailleurs, en 2014, un nouveau délit général de harcélement a été crée (Article 222-33-2-2 du code pénal).

Pour plus d’informations, employeur, collègue, consultez les fiches pratiques du ministère du travail : Pour en savoir plus sur le harcèlement moral